Les Français détestent un impôt que la plupart ne paieront jamais, pendant que les plus grandes fortunes le contournent. Il existe une réforme qui le supprime pour huit héritiers sur dix, le fait payer à ceux qui y échappent et donne un capital de départ à chaque jeune. Elle tient en trois mots : une franchise, un compteur, un barème.
Une maison, trois factures
Prenez une maison de 200 000 €. Léguée à un enfant, elle coûte environ 18 000 € de droits. Léguée à un neveu, 106 000 €. Et l’héritier d’un patrimoine de 13 millions d’euros paie en moyenne 10 % de ce qu’il reçoit, grâce à l’assurance-vie, au pacte Dutreil et au démembrement de propriété.
Voilà le système français des droits de succession. Il frappe fort les petites transmissions de la famille élargie, et il s’efface devant les très grandes.
Le retour de la société d’héritiers
Le patrimoine transmis chaque année représentait moins de 5 % du revenu national en 1950. Il approche 15 % aujourd’hui. En 2025, 464 milliards d’euros ont changé de mains ; ce sera 677 milliards par an en 2040, près de 9 000 milliards cumulés d’ici là. La génération du baby-boom va transmettre le plus grand stock de patrimoine de l’histoire du pays.
Ce flux est très concentré. La moitié d’une génération héritera de moins de 70 000 € au cours de sa vie, et beaucoup de rien du tout. Le 1 % le mieux doté recevra 4,2 millions en moyenne, le 0,1 % treize millions. Ces chiffres sont ceux du Conseil d’analyse économique, placé auprès du Premier ministre, en 2021. Depuis, rien n’a changé.
Rien, sauf la date. L’héritier moyen a aujourd’hui 50 ans. Le capital arrive quand la maison est achetée, les études finies, l’entreprise créée ou abandonnée. Il arrive trop tard pour changer une vie.
Un débat coupé en deux
À six mois de la présidentielle, le sujet est sur la table, et chacun parle à son camp. La droite et le RN promettent la suppression des droits en ligne directe pour les classes moyennes : un gain réel pour les enfants, rien pour les neveux, rien pour les jeunes sans héritage, et un trou dans les finances publiques. La gauche propose de taxer le 1 % le plus riche au-delà de 2 millions ou de plafonner l’héritage : une réponse au sommet, aucune pour la famille qui perd la moitié de la maison de l’oncle. Le gouvernement, lui, prépare une baisse temporaire des droits de donation pour 2027.
Personne n’occupe la synthèse. Elle existe pourtant.
Une franchise, un compteur, un barème
Première idée : on ne taxe plus la succession, on regarde l’héritier.
Chacun dispose d’une franchise de 250 000 € de transmissions reçues au cours de sa vie, tous donateurs confondus, quel que soit le lien : enfant, neveu, cousin germain, belle-fille, enfant de cousin. En dessous, zéro. Le conjoint reste exonéré. Les dons d’argent familiaux et les présents d’usage restent hors compte.
Deuxième idée : un compteur.
L’administration tient pour chacun le total de ce qu’il a reçu, consultable sur impots.gouv, alimenté par les notaires et les assureurs. L’Irlande fait cela depuis 1991. Fini le rappel fiscal à quinze ans, fini le séquençage des donations pour multiplier les abattements, fini le régime parallèle de l’assurance-vie, qui rejoint le droit commun pour les décès à venir.
Troisième idée : un barème unique, lent au départ et ferme au sommet.
10 % entre 250 000 et 500 000 €, 20 % jusqu’à 1 million, 30 % jusqu’à 2 millions, 45 % jusqu’à 5 millions, 55 % jusqu’à 10 millions, 60 % au-delà. Un enfant qui hérite d’un appartement de 300 000 € paie 5 000 € au lieu de 38 000. Le neveu et sa maison : zéro. L’héritier de 13 millions passe de 10 % à près de 49 %.
Pourquoi est-ce finançable ? Parce que l’assurance-vie, le pacte Dutreil et le démembrement font perdre à l’État une dizaine de milliards par an. Le pacte Dutreil seul a coûté 5,5 milliards en 2024 selon la Cour des comptes, contre 1,2 milliard quatre ans plus tôt. Parce que les lignes indirectes rapportent aujourd’hui plus de la moitié des recettes pour moins de 10 % du capital transmis : une injustice coûteuse à réparer, mais pas un gouffre. Et parce que le flux transmis va croître de moitié d’ici 2040. Le scénario est neutre la première année et dégage 3 à 6 milliards par an à partir de 2032. Les ordres de grandeur doivent être simulés par Bercy ; la direction, elle, est claire.
Transmettre tôt, transmettre à tous
L’argent récupéré en haut a deux destinations.
La première est le Compte d’avenir. À 18 ans, chaque jeune reçoit un compte géré par la Caisse des Dépôts, doté de 5 000 € par l’État dès 2030 et de 10 000 € à terme, abondable par la famille et l’employeur, utilisable jusqu’à 35 ans pour se former, se loger ou entreprendre. À 25 ans, celui dont le compteur d’héritage est resté à zéro reçoit 10 000 € de plus. Le Connecticut fait cela depuis 2023 pour chaque enfant né dans une famille modeste. La règle est simple : le surplus de la réforme finance le compte, jamais le déficit.
La seconde est l’économie. Le pacte Dutreil disparaît au profit d’un pacte de transmission productive. Les entreprises familiales ne paient les droits qu’à la cession, plus jamais au décès. Toute liquidité héritée placée dans un fonds labellisé pour les PME, les infrastructures de transition et le logement abordable bénéficie du même report. Une partie des 460 milliards qui changent de mains chaque année peut rejoindre l’économie réelle au lieu de dormir sur un fonds en euros.
Et pour que le capital arrive avant 60 ans, une donation reçue avant 40 ans ne compte que pour moitié sur le compteur. Les grands-parents peuvent sauter une génération sans pénalité. La France transmet plus tôt, et elle transmet à tous.
Ce que cela dit de nous
Cette réforme ne demande à personne de renoncer à transmettre. Elle garantit à chacun la liberté de le faire, jusqu’aux cousins, sans impôt jusqu’à 250 000 €. Elle demande seulement aux très grandes transmissions de payer ce que le barème affiche déjà, et elle en fait un capital de départ pour ceux qui n’ont rien à attendre d’un notaire.
On nous répète depuis vingt ans que les droits de succession sont intouchables parce que détestés. C’est l’inverse. Ils sont détestés parce qu’ils sont illisibles et injustes. Rendez-les lisibles et justes, et l’impôt le plus haï de France devient la politique la plus populaire du prochain quinquennat.
Encadré : les chiffres à retenir
- 20,7 milliards d’euros de droits de succession et de donation en 2025
- 464 milliards transmis en 2025, 677 milliards par an en 2040
- 50 % d’une génération hérite de moins de 70 000 € ; le 0,1 % reçoit 13 millions et paie 10 %
- 250 000 € : la franchise à vie proposée, pour tous, jusqu’aux enfants de cousins germains
- 5 000 € à 18 ans, 10 000 € à terme : le Compte d’avenir