Une semaine après le saccage de la Presqu’île, le préfet du Rhône interdit toute manifestation à Lyon samedi 24 octobre. Marseille suit, suspend ses transports et étend le couvre-feu aux adultes. Un ministre réclame la privation du droit de vote et le « bannissement » des condamnés. La colère est légitime, les pillages sont inexcusables, et la réponse est la mauvaise : un État qui ne sait plus garantir les libertés ne rétablit pas l’ordre, il avoue son impuissance.
Ce qui s’est passé, sans rien enlever
Samedi 17 octobre, plus de 20 000 personnes se sont retrouvées place Bellecour et alentour, dans le cadre d’une journée nationale contre la vie chère qui a réuni 550 000 manifestants selon le ministère de l’Intérieur, 800 000 selon les organisateurs. À Lyon, la journée a tourné au chaos : entre 150 et 200 commerces attaqués ou pillés sur la Presqu’île, l’office de tourisme de Bellecour incendié, une centaine de blessés parmi les forces de l’ordre, 199 interpellations depuis. Le préfet Étienne Guyot a parlé d’un « niveau de violence inédit ». Il a raison, et il faut le dire sans détour : rien de cela n’est de la manifestation. C’est du pillage, et ceux qui l’ont commis doivent répondre devant un juge.
Ils le font déjà. Dès le lundi, le parquet de Lyon a déféré 25 personnes ; des peines de prison ferme, des sursis probatoires et des interdictions de séjour sont tombés en comparution immédiate, et d’autres poursuites suivent. Un couvre-feu nocturne a été instauré sur une partie de la Presqu’île, la Métropole a débloqué 10 millions d’euros pour les commerçants. L’État et la justice ont des outils, et ils s’en servent.
Puis le préfet a interdit tout le monde
Jeudi 22 octobre, la préfecture annonce « l’interdiction par arrêtés de toute manifestation dans la ville de Lyon » pour le samedi 24, jour d’un « acte II » annoncé place Bellecour. Pas un parcours interdit, pas un périmètre : la ville entière, pour tout le monde.
Il faut mesurer ce que cela signifie. Les 20 000 personnes venues samedi dernier dire que le carburant, le loyer et les courses pèsent trop lourd sont assignées au même sort que les quelques centaines qui ont vidé la rue Victor-Hugo. Le message adressé à une ville de 500 000 habitants est simple : votre colère n’a plus de place dans l’espace public, parce que nous ne savons pas la protéger.
Le droit dit autre chose. Depuis 1995, le Conseil constitutionnel protège la manifestation comme « droit d’expression collective des idées et des opinions ». Le Code de la sécurité intérieure permet au préfet d’interdire une manifestation, mais seulement celle qui est « de nature à troubler l’ordre public », et seulement si aucune mesure moins lourde ne suffit. En octobre 2023, saisi en urgence, le Conseil d’État a rappelé qu’une interdiction générale et préventive n’était pas admissible : chaque manifestation s’apprécie au cas par cas. Un arrêté qui interdit « toute manifestation » dans une ville devra expliquer au juge des référés, sous 48 heures, pourquoi aucun parcours, aucun périmètre, aucun dialogue avec les organisateurs n’était possible.
Marseille va plus loin, le ministre encore plus
Le même jour, la préfecture des Bouches-du-Rhône interdit toute manifestation samedi, « déclarée ou non », à Marseille et dans tout le département, « pour des raisons évidentes de sécurité et de disponibilité des forces de sécurité intérieure ». Elle y ajoute la suspension des transports publics dans toute l’agglomération pendant vingt-quatre heures et l’extension du couvre-feu aux adultes, dès samedi 23 heures. Lisons la justification : la « disponibilité des forces ». L’État n’a pas assez de policiers pour protéger une manifestation, alors il la supprime. Puis il supprime le métro et les bus pour une agglomération entière, c’est-à-dire d’abord pour ceux qui n’ont pas de voiture : l’aide-soignante du samedi, le serveur du soir, l’étudiant qui rentre. Un couvre-feu pour adultes, hors état d’urgence, sur un département entier, n’a jamais été admis par le juge qu’à titre exceptionnel et strictement circonscrit. Ici, on l’annonce comme une commodité d’organisation.
Le ministre, lui, est allé parler depuis la prison de Fleury-Mérogis. Gérald Darmanin y demande aux parquets de requérir contre les condamnés « des peines de privation des droits civiques, et notamment le droit de voter », « une peine de bannissement des réseaux sociaux », des interdictions de manifester et « une information des employeurs, en particulier les employeurs publics ». Aucune de ces quatre mesures ne va de soi, pas même la plus présentable. L’interdiction de manifester prononcée par un juge existe depuis 2019 ; la même loi en prévoyait une version administrative, décidée par le préfet avant tout délit, que le Conseil constitutionnel a censurée parce qu’elle punissait une intention. La version judiciaire n’échappe pas au problème : elle prive quelqu’un d’une liberté pour ce qu’il pourrait faire, pas pour ce qu’il a fait. La réclamer systématiquement, comme le fait le ministre, c’est faire glisser le droit pénal de la sanction de l’acte vers le contrôle a priori des libertés. Elle n’est tolérable que rare, motivée, limitée dans le temps et réservée aux violences prouvées. Les trois autres mesures vont plus loin encore. Retirer le droit de vote à des centaines de personnes, six mois avant une présidentielle, parce qu’elles ont pillé pendant un mouvement contre la vie chère, c’est répondre à ceux qui pensent que la politique ne les entend pas en leur retirant le seul moyen légal de se faire entendre. Le « bannissement » est un mot avant d’être une peine : le Code pénal de 1810 le connaissait comme peine infamante, la République l’avait rayé de son Code en 1994 avant de le réintroduire timidement en 2024 pour le harcèlement en ligne. L’étendre au pillage par instruction ministérielle, c’est écrire la loi par circulaire. Prévenir les employeurs, enfin, est une sanction que la loi ne prévoit pas, que personne ne prononce, et qui dure après la peine : une mort sociale administrée par note de service. Une République punit les actes, devant un juge, avec le Code. Elle ne bannit pas ses citoyens.
L’interdiction n’est pas la sécurité
Il y a un argument de fond, au-delà du droit. Une manifestation déclarée, avec un trajet, un horaire, un service d’ordre, est ce que la police sait le mieux encadrer. Une manifestation interdite ne disparaît pas : elle se disperse, se donne rendez-vous sur les réseaux à la dernière minute, se tient sans organisateurs identifiés. Ceux que l’arrêté dissuade sont les familles, les syndicats, les lycéens mobilisés depuis septembre. Ceux qui ont pillé samedi n’avaient rien déclaré et ne liront pas l’arrêté.
Paris n’est pas un modèle pour autant. Dès le 22 octobre, la préfecture de police y a interdit rassemblements et manifestations dans plusieurs secteurs de la capitale jusqu’au soir. Des périmètres plutôt qu’une ville : c’est plus fin, ce n’est pas plus légitime si cela devient la règle. Une interdiction par secteur qui se répète de samedi en samedi produit le même résultat qu’à Lyon, en plus discret : la manifestation est tolérée là où elle ne gêne personne, c’est-à-dire là où elle ne sert à rien. La formule centenaire de la jurisprudence administrative vaut pour les deux préfets : la liberté est la règle, la restriction de police l’exception. L’exception se justifie rue par rue, jour par jour, jamais par habitude.
Il faut redire à quoi servent les forces de l’ordre, parce que la semaine qui vient de s’écouler l’a brouillé. La Déclaration de 1789 le dit en une phrase, à l’article 12 : la force publique est instituée « pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». La police n’est pas là pour protéger l’État des citoyens. Elle est là pour garantir à chaque citoyen l’exercice régulier de ses libertés : marcher, se rassembler, dire sa colère sans être pillé ni frappé, tenir boutique sans être saccagé. Les policiers blessés samedi dernier faisaient exactement ce travail. Un arrêté qui supprime la manifestation pour n’avoir plus à la protéger retourne la logique : il demande à la force publique de garder le vide.
Ce que doit un État stratège
Garantir le droit de manifester n’est pas de l’angélisme, c’est le cœur du contrat républicain. Un État qui tient ses engagements fait les deux choses à la fois : il poursuit les pilleurs, vite et sévèrement, comme le parquet de Lyon le fait depuis lundi ; et il organise, avec les organisateurs, le cadre dans lequel 20 000 citoyens peuvent dire leur colère sans qu’elle soit confisquée par quelques centaines. Interdire tout, c’est choisir la facilité d’un samedi calme contre la confiance de ceux qui, précisément, doutent encore que la politique les entende.
Car c’est bien le sujet. Le mouvement du 17 octobre est né d’un sentiment d’impuissance : les prix montent, les salaires ne suivent pas, et personne ne semble en mesure d’agir. Répondre à ce sentiment par une interdiction, c’est le confirmer. Ceux qui prospèrent sur le fatalisme n’attendaient que ça.
Il reste 48 heures pour qu’un juge dise si les arrêtés tiennent. Il reste surtout une question aux préfets et au Gouvernement : à quel moment avons-nous décidé qu’un État incapable de garantir une manifestation pacifique était un État qui maintient l’ordre ?
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